Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site : https://formation.ericracheldufour.com
Le site est consacré à la présentation de la Formation en soins pastoraux proposée par Serving Alongside Ministry.
Article 2 — Éditeur
Le site est édité par :
Serving Alongside Ministry (SAM)
EIN : 47-4654511
P.O. Box 16032
Golden, CO 80402
États-Unis
Article 3 — Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
Les conditions contractuelles applicables à l’achat de la formation sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente.
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet.
Serving Alongside Ministry s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement. L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 — Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables.
Il s’interdit notamment :
- toute tentative d’accès non autorisé ;
- toute perturbation volontaire du site ;
- toute utilisation frauduleuse ;
- toute extraction abusive de contenus ;
- toute reproduction non autorisée des éléments protégés.
Article 6 — Formulaire de candidature
Le site permet de déposer une candidature à la Formation en soins pastoraux.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
La soumission d’un formulaire ne garantit pas l’admission. Les candidatures sont examinées avant toute validation définitive.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 8 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Serving Alongside Ministry ne contrôle pas nécessairement leurs contenus ou leurs modalités techniques.
Article 9 — Responsabilité
Les informations du site sont fournies dans un objectif de présentation et d’information.
Serving Alongside Ministry s’efforce de maintenir des informations exactes. Sa responsabilité reste soumise aux règles légales applicables.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
Serving Alongside Ministry peut actualiser les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site ou du cadre légal.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des règles contractuelles applicables.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Article 13 — Contact
Pour toute question : contact@ericracheldufour.com
